Contrat & garanties

L’assurance RCP-PJ constitue une protection indispensable pour tout professionnel de santé. Elle vise essentiellement à vous défendre en cas de plainte d’un patient et à faciliter le règlement de...
Non, notre contrat ne prévoit aucun délai de carence. Toutefois, nous ne garantissons pas les sinistres dont vous auriez eu connaissance avant la souscription.
Oui, et ce même si chacun des associés est assuré à titre individuel. Pour la garantie RCP, cela répond non seulement à une obligation légale, mais aussi à un vrai besoin : à défaut d’assuran...
L’assurance RCP a pour objectif premier l’indemnisation des dommages consécutifs à l’exécution d’un contrat de soins. Elle s’adresse à tous les professionnels de santé, quels que soient leur statut...
En cas de mise en cause de votre responsabilité à l’occasion d’un acte de soins, de prévention ou de diagnostic, la garantie RCP mobilise des équipes spécialisées (juristes, professionnels de santé...
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'assurance RCP est obligatoire pour tous les « professionnels de santé exerçant à titre libéral », autrement dit pour les membres des professions médicales...
L’assurance RCP vous protège tout au long de vos études et de votre exercice professionnel. En effet, dès lors que vous effectuez des soins sur un patient (y compris lors de stages, gardes ou...
Nous prenons en charge l'indemnisation des patients à hauteur de 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions par année d'assurance. Au-delà de ces montants,  le fonds de garantie des acci...
La garantie responsabilité civile exploitation vise à couvrir les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile liée à votre activité professionnelle (hors actes de prévention, de soins o...
La garantie responsabilité civile employeur couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en cas de dommages causés à vos salariés (ex. : faute intentionnelle d’un salarié à l’...
Les garanties RC professionnelle, RC exploitation et RC employeur sont valables en France métropolitaine et dans les départements, collectivités, pays et territoires d'outre-mer, ainsi qu’à Monac...
Non. Votre contrat garantit les conséquences dommageables de vos actes et de ceux réalisés par vos salariés dans le cadre de leur mission, mais votre remplaçant est seul responsable s’il commet u...
Oui, en cas de résiliation pour cause de départ en retraite ou de décès de l’assuré, la garantie se poursuit pendant 10 ans. C’est ce qu’on appelle la « garantie subséquente ». Ainsi, si un p...
Incluse dans les contrats RCP-PJ MACSF, l’assurance PJ a pour rôle de faciliter le règlement des litiges survenus au cours de votre vie professionnelle mais également au cours de votre vie p...
Au titre de la garantie de responsabilité civile professionnelle, nous prenons en charge la réparation des dommages que vous avez pu causer à un tiers ou à un patient. En matière de PJ, nous n’inde...
La garantie protection juridique MACSF s’adresse exclusivement : Aux membres des professions de santé telles que définies au Code de la Santé publique ; Aux étudiants légalement autorisé...
La protection juridique MACSF est étendue. Elle couvre la grande majorité des litiges auxquels vous êtes susceptible d’être confronté. La PJ vie professionnelle garantit ainsi les litiges rel...
Dans un cadre amiable ou judiciaire, les frais et honoraires nécessaires au règlement du litige (frais et honoraires d’expert et d’huissier, interventions d’avocats, frais de procédure…) sont pri...
Oui. Il existe un seuil d'intervention : l'assurance protection juridique n'intervient pas si le montant du litige en jeu est inférieur à 454 euros pour les personnes physiques (libéraux, hospitali...
La garantie PJ est valable en France métropolitaine et dans les départements, collectivités, pays et territoires d'outre-mer, ainsi qu’à Monaco. Elle s’applique également dans les Etats membr...
Oui, nous garantissons jusqu’à 2 litiges par an relatifs aux biens immobiliers que vous donnez en location, à l’exception des simples actions en recouvrement de loyers ou de dépôt de garantie.
Nous garantissons les litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation ainsi qu'aux incapacités, mais pas les litiges au sein du couple.
Votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique (RCP-PJ) est renouvelé automatiquement à son échéance annuelle. Vous pouvez consulter votre avis d'éché...
Oui, nous proposons un contrat RCP-PJ aux auxiliaires de puériculture, adapté à leur statut et à leur activité. En effet, dès lors que vous effectuez des soins sur un patient, votre responsa...
Vous pouvez souscrire votre assurance en ligne sur macsf.fr (voir liens ci-dessous) ou par téléphone en composant le .  LIENS DEVIS/SOUSCRIPTION Assurance auto en ...
La garantie s’applique aux sinistres déclarés entre les dates de prise d’effet et de cessation de la garantie. Les litiges que vous pourriez rencontrer après la date de cessation de votre contrat...
L’assurance protection juridique vie privée intervient en cas de litige relatif à la vie privée du souscripteur du contrat. Elle est également étendue aux litiges de la vie privée de son conjoint...
 La garantie protection juridique MACSF garantit les litiges de droit du travail du conjoint et des enfants vivant régulièrement dans leur foyer ou financièrement à leur charge s'ils po...
Juridiquement, votre cabinet de groupe (SCM, SCP, SELARL …) est une personne morale, c’est-à-dire une entité à part entière avec des droits et des devoirs. Elle peut ainsi avoir besoin de fai...
Cliquez sur l'onglet de votre choix Quels sont les motifs de résiliation possibles pour mon contrat RCP-PJ ? Les lois Châtel et Hamon sont elles applicables pour résilier mon contrat RCP...
La garantie e-réputation, proposée en option dans le contrat RCP- PJ libéraux et hospitaliers/salariés, permet en cas d'atteinte à votre réputation par la diffusion d'informations via Internet de...
La MACSF garantit l'activité de téléconsultation dans le cadre du contrat RCP à condition que la pratique soit déclarée auprès de nos services. Pour en savoir plus : Téléconsultation: vid...
Les remplacements en libéral sont garantis sans augmentation de votre cotisation mais ils doivent nous être déclarés pour adapter votre contrat.  De plus, nous devons percevoir la contri...
Le fonds bénéficie à tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral en cas de dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic et de soins. Financé par une contributio...
Non, la protection juridique, c’est plus que cela ! Nos juristes vous aident à faire face aux conflits de la vie quotidienne, en vous informant sur vos droits, et en mettant en œuvre les...
Notre garantie PJ ne peut être souscrite que par les membres des professions de santé (telles que définies au Code de la Santé Publique) et les étudiants légalement autorisés à pratiquer des acte...
Notre protection juridique (PJ) est une garantie étendue qui inclut plusieurs domaines d’intervention de manière à couvrir la grande majorité des litiges auxquels vous êtes susceptibles d’être co...
Nous informons nos sociétaires et assurons leur PJ professionnelle. Une équipe de juristes est ainsi mise à votre disposition, notamment par téléphone, pour vous éclairer sur vos droits et vo...
Dans un cadre amiable ou judiciaire, les frais et honoraires nécessaires au règlement du litige sont pris en charge conformément au barème contractuel : frais et honoraires d’expert et d’huissier...
A tout moment, si vous êtes diplômé et en activité, vous pouvez souscrire à notre pack optionnel « M’Lib duo » : • l’assistance e-réputation, en cas d’atteinte à votre réputation par la diffu...
Les tarifs dépendent des contrats souhaités. Vous pouvez effectuer un devis en ligne sur notre site macsf.fr : Faire un devis auto Faire un devis habitation Faire un devis santé Faire un ...