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Comment renoncer à mon contrat d’assurance vie/de capitalisation (article L132-5-1 du Code des assurances) ?

Vous avez la faculté de renoncer à votre demande d’adhésion/de souscription par lettre recommandée avec avis de réception pendant un délai de 30 jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.

La renonciation entraîne la restitution, par la MACSF épargne retraite, de l’intégralité des sommes versées, dans un délai maximal de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée.

Au terme de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.

La renonciation met fin au contrat et entraîne l’annulation de toutes les garanties.

MODÈLE DE RÉDACTION RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RECEPTION

A adresser à Monsieur le Directeur de la MACSF épargne retraite - 10 cours du Triangle de l’Arche - TSA 60300 - 92919 LA DEFENSE Cedex.

Monsieur le Directeur.

Je soussigné(e) ………. domicilié(e) …………….., prie la MACSF épargne retraite de bien vouloir considérer qu’à dater de ce jour, je désire renoncer à mon contrat ………….. N° ………… contractée auprès de votre société.

Vous voudrez bien, en conséquence, effectuer dans le délai requis la restitution de l’intégralité des sommes versées.

Fait à ………, le ……… Signature

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