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Quelle est la fiscalité en cas de rente ?

Les rentes versées dans le cadre d’un produit de retraite (PERP, Madelin, PER), nommées également « rentes viagères à titre gratuit », sont imposables à l’impôt sur le revenu selon le régime de droit commun des pensions de retraite, après application d’un abattement forfaitaire de 10%.  

Les rentes versées dans le cadre d’un produit d’épargne (RES, RES Multisupport), nommées également « rentes viagères à titre onéreux », ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant.
L'âge du bénéficiaire au moment du premier versement détermine le pourcentage de la rente qui est imposable. 
Au premier versement, la fraction imposable de la rente est de :

  • 70 % si le bénéficiaire a moins de 50 ans, 
  • 50 % s’il a entre 50 et 59 ans, 
  • 40 % s’il a entre 60 et 69 ans, 
  • 30 % s’il a plus de 69 ans. 

Le bénéficiaire doit indiquer sur sa déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues. L’Administration fiscale calculera leur fraction imposable. 
La fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux supporte les prélèvements sociaux.

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